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Texte en cours d'examen > Jeudi 28 septembre en fin de journée, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte auront lieu mardi 3 octobre à 16h15.
Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment :
- voté la transposition du PNR européen, un dispositif visant à détecter des passagers aériens susceptibles de préparer des attaques terroristes. Ce dispositif généralise l'analyse et le partage dans l'UE d'informations collectées par les transporteurs aériens sur leurs passagers. L'Assemblée a rajouté un dispositif similaire au PNR pour les voyageurs maritimes, complété par un amendement permettant la transmission des données d'embarquement.
- voté l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières. Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles aux abords des gares (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports internationaux les plus sensibles qui seront désignés par arrêté parmi une liste de 118 points de passage frontaliers.
>> Les députés ont par ailleurs rejeté un amendement sur l'information des maires de la présence de fichés S sur leur commune.
"Ce renseignement, qu'est-ce qu'un maire en fera ? Il va le porter lourdement tout seul", a jugé Joaquim Pueyo (Nouvelle Gauche), disant s'être posé la question lorsqu'il était maire d'Alençon (Orne).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-09-28
Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment :
- voté la transposition du PNR européen, un dispositif visant à détecter des passagers aériens susceptibles de préparer des attaques terroristes. Ce dispositif généralise l'analyse et le partage dans l'UE d'informations collectées par les transporteurs aériens sur leurs passagers. L'Assemblée a rajouté un dispositif similaire au PNR pour les voyageurs maritimes, complété par un amendement permettant la transmission des données d'embarquement.
- voté l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières. Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles aux abords des gares (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports internationaux les plus sensibles qui seront désignés par arrêté parmi une liste de 118 points de passage frontaliers.
>> Les députés ont par ailleurs rejeté un amendement sur l'information des maires de la présence de fichés S sur leur commune.
"Ce renseignement, qu'est-ce qu'un maire en fera ? Il va le porter lourdement tout seul", a jugé Joaquim Pueyo (Nouvelle Gauche), disant s'être posé la question lorsqu'il était maire d'Alençon (Orne).
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-09-28
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