Parl - Sénatoriales : qui se représente ?

Revue de presse parlementaire > Les élections sénatoriales du 24 septembre vont renouveler la moitié du Sénat. Parmi les 170 sénateurs qui sont concernés par ce renouvellement (sur 348 sénateurs au total), quelles sont les intentions des uns et des autres ?

L’effet de la loi sur le non-cumul des mandats ?
39 sénateurs renouvelables sur 170 sont concernés par l’entrée en vigueur, dès le 1er octobre, de la loi sur le non-cumul des mandats votée en 2014. Cette loi interdit de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat à la tête d’un exécutif local : maire, adjoint au maire, président et vice-président de conseil départemental, régional et de communauté de communes. Les seuls mandats locaux qui peuvent ainsi être conservés par un parlementaire sont ceux de conseiller municipal, départemental ou régional.
Public Sénat - 2017-07-31

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