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La conséquence de cette annonce est l’interruption immédiate des travaux du Parlement. La session parlementaire s’arrête et tous les textes en cours sont abandonnés.
Projets de loi interrompus
- projet de loi sur la « simplification de la vie économique », actuellement en débat au Sénat, et qui comporte de très nombreuses mesures concernant directement les communes
- projet de loi sur le logement portant des modifications de la loi SRU,
- textes sur le statut de l’élu,
- texte sur l’indemnisation du risque retrait-gonflement des argiles.
Sénat : interruption de l’examen des textes portant sur
- simplification de la vie économique,
- nombre de conseillers municipaux,
- communes nouvelles,
- l’eau et l’assainissement,
- la souveraineté alimentaire
- la transformation des bureaux en logements
- les locations courte durée
A noter >> La dissolution de l’Assemblée nationale rend caduque la réforme constitutionnelle concernant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Travaux interrompus
- les réflexions sur la décentralisation, à la suite des rapports Woerth et Ravignon qui devaient débuter dans la deuxième quinzaine de juin avec les associations d’élus
- les questions budgétaires,
Projets de loi interrompus
- projet de loi sur la « simplification de la vie économique », actuellement en débat au Sénat, et qui comporte de très nombreuses mesures concernant directement les communes
- projet de loi sur le logement portant des modifications de la loi SRU,
- textes sur le statut de l’élu,
- texte sur l’indemnisation du risque retrait-gonflement des argiles.
Sénat : interruption de l’examen des textes portant sur
- simplification de la vie économique,
- nombre de conseillers municipaux,
- communes nouvelles,
- l’eau et l’assainissement,
- la souveraineté alimentaire
- la transformation des bureaux en logements
- les locations courte durée
A noter >> La dissolution de l’Assemblée nationale rend caduque la réforme constitutionnelle concernant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Travaux interrompus
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