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La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise en mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 !
Non seulement cette inflation normative rend plus difficile la conduite des projets locaux mais elle en augmente significativement le coût.
Le Sénat lance aujourd’hui cette consultation auprès des élus pour recueillir vos avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.
Pour participer à cette consultation, il est nécessaire de vous connecter en cliquant sur le bouton "Me connecter" en haut à droite.
Vous devez vous connecter ou vous enregister pour voir ce formulaire.
Sénat >> Participez en cliquant sur ce lien jusqu’au 31 janvier 2023
Non seulement cette inflation normative rend plus difficile la conduite des projets locaux mais elle en augmente significativement le coût.
Le Sénat lance aujourd’hui cette consultation auprès des élus pour recueillir vos avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.
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