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Communiqué - Revue de presse parlementaire > Alors que le projet de loi de confiance, anciennement loi de moralisation, a été adopté en commission des lois au Sénat en début de semaine et sera examiné lundi prochain en séance publique, Nicole Belloubet, la garde des Sceaux se montre confiante : (…)
Pourtant, dans ce projet de loi, la suppression de la réserve parlementaire fait débat et suscite des crispations. Rien d’insurmontable, semble vouloir penser la ministre de la justice : "J’ai senti des réticences. Peut être pas des résistances mais des réticences. C'est-à-dire qu’on me fait valoir que cet argent-là sert à des dépenses d’intérêt public. Il nous faut trouver un système qui forcément consistera à supprimer, puisque c’est ce que nous souhaitons faire, mais en même temps, à trouver une solution pour que les projets qui sont soutenus puissent continuer à l’être par d’autres dispositifs."
Public Sénat / Laure-Anne Elkabbach - 2017-07-06
Pourtant, dans ce projet de loi, la suppression de la réserve parlementaire fait débat et suscite des crispations. Rien d’insurmontable, semble vouloir penser la ministre de la justice : "J’ai senti des réticences. Peut être pas des résistances mais des réticences. C'est-à-dire qu’on me fait valoir que cet argent-là sert à des dépenses d’intérêt public. Il nous faut trouver un système qui forcément consistera à supprimer, puisque c’est ce que nous souhaitons faire, mais en même temps, à trouver une solution pour que les projets qui sont soutenus puissent continuer à l’être par d’autres dispositifs."
Public Sénat / Laure-Anne Elkabbach - 2017-07-06
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