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Les sénateurs ont entamé l’examen du budget. Si la majorité sénatoriale de droite et du centre soutient Michel Barnier et son objectif de 60 milliards d’économies, elle entend imprimer sa marque. Elle va supprimer la hausse des taxes sur l’électricité, compensée en partie par une hausse des taxes sur le gaz. Les sénateurs vont aussi limiter à 2.000 les suppressions de postes dans l’éducation, contre 4.000 dans le texte initial. L’effort demandé aux collectivités sera lui porté de 5 à 2 milliards d’euros.
Les économies demandées aux collectivités ramenées de 5 à 2 milliards d’euros
L’autre gros morceau pour les sénateurs, ce seront les collectivités. Rien de plus logique, pour la chambre qui les représente, selon la Constitution. Alors que le gouvernement demande aux collectivités un effort budgétaire de 5 milliards d’euros, la majorité sénatoriale veut le limiter à 2 milliards d’euros. Encore trop, pour les sénateurs écologistes, qui accusent la droite sénatoriale de « lâcher les collectivités ».
Alors que le gouvernement vise une économie de 800 millions d’euros sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), le rapporteur général entend supprimer cette mesure. Les sénateurs ne touchent pas en revanche au gel des transferts de TVA, pour 1,2 million d’euros, destinés à remplacer les recettes fiscales qui ont été supprimées ces dernières années.
Mais la principale modification concernant les collectivités concerne le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, visant à aider les collectivités, financé par les 450 collectivités les plus riches. Les sénateurs, sous la houlette notamment du sénateur LR Stéphane Sautarel, préfère carrément supprimer ce fonds de précaution pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté lui de trois fois moins d’argent, avec 1 milliard d’euros. Par ailleurs, l’effort sera mieux réparti : environ 3.000 collectivités seront concernées, au lieu de 450. Le nouveau système ferait par ailleurs sortir 50 départements du dispositif. Jean-François Husson s’était notamment déplacé à Laon, dans l’Aisne, pour se montrer à l’écoute de ces départements en difficulté face à des dépenses sociales en forte hausse.
« Au sujet des collectivités, nous avons entendu les alertes », a rappelé en séance ce lundi le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. Le gouvernement est prêt à « réduire significativement la contribution prévue » au fonds de précaution, « et les fonds prélevés seront reversés aux collectivités contributrices », comme le prévoit le dispositif sénatorial. Quant aux mesures liées au FVTVA, le ministre a confirmé qu’« elles n’auront pas d’effet rétroactif ».
Au sommaire
- Suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité : un coût de 3,4 milliards d’euros…
- …compensé en partie par une hausse de 950 millions d’euros de la taxe sur le gaz
- Education : les sénateurs vont réduire de 4.000 à 2.000 le nombre de suppression de postes
- Lutte contre les « CumCum », les montages frauduleux d’arbitrage de dividendes
- Le crédit impôt recherche « mieux encadré » : 400 millions d’euros d’économies
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Mais la principale modification concernant les collectivités concerne le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, visant à aider les collectivités, financé par les 450 collectivités les plus riches. Les sénateurs, sous la houlette notamment du sénateur LR Stéphane Sautarel, préfère carrément supprimer ce fonds de précaution pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté lui de trois fois moins d’argent, avec 1 milliard d’euros. Par ailleurs, l’effort sera mieux réparti : environ 3.000 collectivités seront concernées, au lieu de 450. Le nouveau système ferait par ailleurs sortir 50 départements du dispositif. Jean-François Husson s’était notamment déplacé à Laon, dans l’Aisne, pour se montrer à l’écoute de ces départements en difficulté face à des dépenses sociales en forte hausse.
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