Parl. / Une nouvelle session extraordinaire prévue à la mi-septembre

Assemblée Nationale
- 15 au 17 septembre - Deuxième lecture du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement,
- semaine du 21 septembre - Journées parlementaires des différents groupes politiques
- 28 septembre jusqu'au 1er octobre - Examen, en première lecture, du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
- proposition de loi sur la modernisation de la TNT
- projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne sur la prévention des risques
Sénat
- à partir du lundi 14: projet de loi sur la modernisation du système de santé.
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1er octobre - Ouverture de la session ordinaire

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