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Dans le contexte des émeutes déclenchées par la mort de Nahel, les élus locaux se sont retrouvés en première ligne face à la violence. Certains ont même été visés directement, comme le domicile du maire LR de L’Hay-les-Roses (Val-de-Marne) : Vincent Jeanbrun. Toute la classe politique a dénoncé les violences dont sont victimes les élus locaux.
En mai, c’est Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins (Morbihan), qui a vu son domicile incendié.
Les sénateurs se sont saisis du dossier et ont proposé fin juin une proposition de loi pour « renforcer la protection des élus locaux ». La proposition de loi des socialistes Eric Kerrouche et Didier Marie s’attaque aussi au sujet du statut des élus. Elle a vocation à « revivifier une démocratie locale qui en a grand besoin », avec la création du statut « d’agent civique territorial ».
Au sommaire de l’article
- « rehausser le niveau des sanctions »
- le renfort de la protection fonctionnelle des conseillers municipaux et communautaires,
- l’allongement des délais de prescriptions ou un accès facilité aux assurances.
- redorer la fonction d’élu local.
Public Sénat / François-Xavier Roux >> Article complet
En mai, c’est Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins (Morbihan), qui a vu son domicile incendié.
Les sénateurs se sont saisis du dossier et ont proposé fin juin une proposition de loi pour « renforcer la protection des élus locaux ». La proposition de loi des socialistes Eric Kerrouche et Didier Marie s’attaque aussi au sujet du statut des élus. Elle a vocation à « revivifier une démocratie locale qui en a grand besoin », avec la création du statut « d’agent civique territorial ».
- « rehausser le niveau des sanctions »
- le renfort de la protection fonctionnelle des conseillers municipaux et communautaires,
- l’allongement des délais de prescriptions ou un accès facilité aux assurances.
- redorer la fonction d’élu local.
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