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Suite au rapport sénatorial pointant les difficultés d’application des objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette), une proposition de loi vise à faciliter leur mise en oeuvre.
Devant être examiné fin février, le texte déposé par plusieurs sénateurs veut réformer et assouplir le dispositif, tant décrié par les élus locaux.
Le gouvernement s’est dit « ouvert » sur la démarche.
Saluant l’initiative sénatoriale et dans une démarche concertée avec elle, l’AMF a rendu publiques vingt propositions pour surmonter les difficultés du ZAN, dont certaines sont identiques.
Elles se destinent à mesurer l’artificialisation des sols, à planifier la mise en œuvre du ZAN ou à l’articuler avec les autres objectifs de politiques publiques.
Au sommaire
- Fortes inquiétudes des élus locaux
- Besoin d’une démarche ascendante
- Une gouvernance partagée
- Quatre axes et 25 mesures concrètes
- Création de conférences régionales du ZAN
- Un filet de sécurité pour les communes rurales
- Un droit de préemption sur le foncier stratégique
- Un « compte foncier national »
- Les vingt propositions de l’AMF
- Les objectifs recherchés
AMF >> Note complète
Devant être examiné fin février, le texte déposé par plusieurs sénateurs veut réformer et assouplir le dispositif, tant décrié par les élus locaux.
Le gouvernement s’est dit « ouvert » sur la démarche.
Saluant l’initiative sénatoriale et dans une démarche concertée avec elle, l’AMF a rendu publiques vingt propositions pour surmonter les difficultés du ZAN, dont certaines sont identiques.
Elles se destinent à mesurer l’artificialisation des sols, à planifier la mise en œuvre du ZAN ou à l’articuler avec les autres objectifs de politiques publiques.
Au sommaire
- Fortes inquiétudes des élus locaux
- Besoin d’une démarche ascendante
- Une gouvernance partagée
- Quatre axes et 25 mesures concrètes
- Création de conférences régionales du ZAN
- Un filet de sécurité pour les communes rurales
- Un droit de préemption sur le foncier stratégique
- Un « compte foncier national »
- Les vingt propositions de l’AMF
- Les objectifs recherchés
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