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Mardi 25 mai 2021, à l'issue des explications de vote, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (N2O)
Jeudi 25 mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi avec modifications. Les députés avaient modifié le texte notamment pour :
> modifier l’intitulé de la proposition de loi, tendant désormais à "prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote" ;
> renforcer l’encadrement de la vente du protoxyde d’azote (art. 2) :
- en introduisant un plafonnement de la quantité maximale de protoxyde d’azote pouvant être vendue aux particuliers, qui sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’économie ;
- en élargissant l’interdiction de vente aux majeurs du gaz aux débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) et aux débits de tabac ;
- en interdisant également la vente de "crackers" ou de ballons destinés à l’usage détourné du protoxyde d’azote ; préciser la mention devant figurer sur chaque unité de conditionnement du protoxyde d’azote, indiquant la dangerosité de son usage détourné (art. 2) ;
> associer les agents de police municipale, les gardes champêtres et les agents de surveillance de Paris à la constatation des infractions aux interdictions de vente (art. 2) ;
> supprimer l’art. 2 bis introduit par le Sénat, qui avait pour objet de renforcer les obligations d’information pesant sur les intermédiaires numériques (hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet).
Sénat - PPL adoptée - 2021-05-25
Jeudi 25 mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi avec modifications. Les députés avaient modifié le texte notamment pour :
> modifier l’intitulé de la proposition de loi, tendant désormais à "prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote" ;
> renforcer l’encadrement de la vente du protoxyde d’azote (art. 2) :
- en introduisant un plafonnement de la quantité maximale de protoxyde d’azote pouvant être vendue aux particuliers, qui sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’économie ;
- en élargissant l’interdiction de vente aux majeurs du gaz aux débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) et aux débits de tabac ;
- en interdisant également la vente de "crackers" ou de ballons destinés à l’usage détourné du protoxyde d’azote ; préciser la mention devant figurer sur chaque unité de conditionnement du protoxyde d’azote, indiquant la dangerosité de son usage détourné (art. 2) ;
> associer les agents de police municipale, les gardes champêtres et les agents de surveillance de Paris à la constatation des infractions aux interdictions de vente (art. 2) ;
> supprimer l’art. 2 bis introduit par le Sénat, qui avait pour objet de renforcer les obligations d’information pesant sur les intermédiaires numériques (hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet).
Sénat - PPL adoptée - 2021-05-25
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