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Le texte a été rejeté en séance publique, par 262 voix contre 64.
Il proposait dans un article unique, de modifier l’article L. 3111-2 du code de la santé publique afin d’ajouter la vaccination contre le SARS-CoV-2 dans la liste des vaccinations obligatoires.
Actuellement, seuls les soignants ont dû s’y conformer. Ils sont 99,4 % à l’avoir fait, selon le ministère de la Santé
Sénat >> Dossier législatif
Il proposait dans un article unique, de modifier l’article L. 3111-2 du code de la santé publique afin d’ajouter la vaccination contre le SARS-CoV-2 dans la liste des vaccinations obligatoires.
Actuellement, seuls les soignants ont dû s’y conformer. Ils sont 99,4 % à l’avoir fait, selon le ministère de la Santé
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