Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Rapport d'information > Depuis plusieurs années, l'ensemble des forces de sécurité (police et gendarmerie nationales, polices municipales, administration pénitentiaire...) est en effet soumis à une forte pression non seulement du fait des attaques terroristes mais aussi en raison des nombreuses manifestations sur la voie publique et de l'augmentation des flux migratoires à destination de la France. Les matériels et les locaux sont dégradés, les rythmes de travail des personnels déstructurés et la vie personnelle des agents en est souvent affectée.
Le rapport de la commission d'enquête, qui s'appuie sur de très nombreuses auditions, des déplacements sur le terrain ainsi que des rapports des inspections du ministère de l'intérieur, vise à tirer la sonnette d'alarme : il est urgent de redonner confiance aux agents des forces de sécurité intérieure par une remise à niveau des équipements mais aussi par de profondes réformes d'organisation. Une meilleure protection physique et juridique des agents, une plus grande cohésion entre les différents corps et les différents niveaux de responsabilité au sein des administrations ou encore une simplification de la procédure pénale : tels sont quelques-uns des impératifs mis en lumière par le rapport de la commission d'enquête, qui propose une série de mesures pour y parvenir.
Un manque d'articulation dommageable entre les forces d'État et les polices municipales
Un manque d'articulation dommageable entre les forces d'État et les polices municipales
Sénat - Rapport n° 612 tome I (2017-2018) - 2018-06-27
Sénat - Rapport n° 612 tome II (2017-2018) - 2018-06-27
Le rapport de la commission d'enquête, qui s'appuie sur de très nombreuses auditions, des déplacements sur le terrain ainsi que des rapports des inspections du ministère de l'intérieur, vise à tirer la sonnette d'alarme : il est urgent de redonner confiance aux agents des forces de sécurité intérieure par une remise à niveau des équipements mais aussi par de profondes réformes d'organisation. Une meilleure protection physique et juridique des agents, une plus grande cohésion entre les différents corps et les différents niveaux de responsabilité au sein des administrations ou encore une simplification de la procédure pénale : tels sont quelques-uns des impératifs mis en lumière par le rapport de la commission d'enquête, qui propose une série de mesures pour y parvenir.
Un manque d'articulation dommageable entre les forces d'État et les polices municipales
Un manque d'articulation dommageable entre les forces d'État et les polices municipales
Sénat - Rapport n° 612 tome I (2017-2018) - 2018-06-27
Sénat - Rapport n° 612 tome II (2017-2018) - 2018-06-27
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ? - Fin de la consultation le lundi 5 mai à 18h !
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
Déconnexion
