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Face à l’augmentation inquiétante de la consommation de protoxyde d’azote, notamment chez les jeunes, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à réserver la vente de ce gaz aux seuls professionnels du secteur médical et de la restauration. Le texte sera examiné prochainement en séance publique.
Une consommation en forte hausse malgré les interdictions
Depuis l’interdiction de vente aux mineurs en 2021, la consommation récréative de ce « gaz hilarant » continue de progresser de manière exponentielle, séduisant une population de plus en plus jeune (âge moyen des consommateurs : 22 ans). En inhalant ce gaz via des ballons, les usagers recherchent des effets euphorisants de courte durée. Cependant, les risques sont nombreux : effets neurotoxiques, reprotoxiques et toxicité vasculaire, sans oublier les dangers environnementaux posés par les déchets de capsules. Certaines villes comme Nantes, Lyon ou Paris ont déjà pris des arrêtés interdisant sa consommation sur la voie publique.
La nouvelle proposition de loi prévoit :
- L’interdiction totale de la vente aux particuliers, en magasins comme en ligne, avec une vente réservée uniquement aux professionnels définis par décret.
- Des sanctions financières : une amende de 3.750 euros en cas de vente ou d’importation destinée à des usages détournés.
- Un volet préventif, avec une meilleure coordination des actions de sensibilisation entre les agences de santé et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues.
- Une veille sanitaire, permettant un suivi régulier de l’évolution de la consommation.
Une opposition autour de l’interdiction totale
Une proposition visant à autoriser les petites cartouches a été rejetée au profit d’une interdiction stricte, jugée plus efficace pour limiter les détournements.
Un enjeu de santé publique et environnemental
Outre les conséquences sur la santé, l’impact environnemental est préoccupant : chaque année, des dizaines de tonnes de capsules sont collectées dans les grandes villes, générant des coûts élevés pour les collectivités
La proposition prévoit également de faire appliquer le principe du pollueur-payeur aux producteurs de cartouches.
Assemblée nationale - Dossier législatif
Une consommation en forte hausse malgré les interdictions
Depuis l’interdiction de vente aux mineurs en 2021, la consommation récréative de ce « gaz hilarant » continue de progresser de manière exponentielle, séduisant une population de plus en plus jeune (âge moyen des consommateurs : 22 ans). En inhalant ce gaz via des ballons, les usagers recherchent des effets euphorisants de courte durée. Cependant, les risques sont nombreux : effets neurotoxiques, reprotoxiques et toxicité vasculaire, sans oublier les dangers environnementaux posés par les déchets de capsules. Certaines villes comme Nantes, Lyon ou Paris ont déjà pris des arrêtés interdisant sa consommation sur la voie publique.
La nouvelle proposition de loi prévoit :
- L’interdiction totale de la vente aux particuliers, en magasins comme en ligne, avec une vente réservée uniquement aux professionnels définis par décret.
- Des sanctions financières : une amende de 3.750 euros en cas de vente ou d’importation destinée à des usages détournés.
- Un volet préventif, avec une meilleure coordination des actions de sensibilisation entre les agences de santé et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues.
- Une veille sanitaire, permettant un suivi régulier de l’évolution de la consommation.
Une opposition autour de l’interdiction totale
Une proposition visant à autoriser les petites cartouches a été rejetée au profit d’une interdiction stricte, jugée plus efficace pour limiter les détournements.
Un enjeu de santé publique et environnemental
Outre les conséquences sur la santé, l’impact environnemental est préoccupant : chaque année, des dizaines de tonnes de capsules sont collectées dans les grandes villes, générant des coûts élevés pour les collectivités
La proposition prévoit également de faire appliquer le principe du pollueur-payeur aux producteurs de cartouches.
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