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En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements visant à :
- imposer un passe sanitaire pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables, dans l’ensemble des départements (art. 1er A) ;
- fixer à 80 % le taux de vaccination de la population du département au-dessus duquel le passe sanitaire ne pourra être exigé (art. 1er A) ;
- rétablir la liberté de l’accès aux activités de loisirs se déroulant en extérieur, en limitant le recours au passe sanitaire à celles qui ont lieu en intérieur (art. 1er A) ;
- permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club sans avoir à présenter de passe sanitaire (art. 1er A) ;
- inclure de nouveau l’autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé parmi les tests permettant de bénéficier du passe sanitaire (art. 1er E) ;
- permettre notamment aux élus locaux d'émettre un avis sur les mesures sanitaires envisagées par le préfet (art 1er F) ;
- demander un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux dues aux manques de moyens (art. add. après art. 1er H) ;
- permettre aux personnes vaccinées hors de France d’obtenir un passe sanitaire, après validation de la Haute Autorité de Santé (add. après l'art. 2) ;
- exclure expressément du champ de l’obligation vaccinale les personnels des établissements d’accueil du jeune enfant qui ne sont pas des professionnels de santé (art. add. après art. 3) ;
- créer en Polynésie française un système d’information aux seules fins de lutter contre la pandémie de COVID-19 (art. add. après l'art. 4).
Le Sénat a ensuite adopté le projet de loi ainsi modifié (le scrutin public )
Sénat >> Dossier législatif
- imposer un passe sanitaire pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables, dans l’ensemble des départements (art. 1er A) ;
- fixer à 80 % le taux de vaccination de la population du département au-dessus duquel le passe sanitaire ne pourra être exigé (art. 1er A) ;
- rétablir la liberté de l’accès aux activités de loisirs se déroulant en extérieur, en limitant le recours au passe sanitaire à celles qui ont lieu en intérieur (art. 1er A) ;
- permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club sans avoir à présenter de passe sanitaire (art. 1er A) ;
- inclure de nouveau l’autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé parmi les tests permettant de bénéficier du passe sanitaire (art. 1er E) ;
- permettre notamment aux élus locaux d'émettre un avis sur les mesures sanitaires envisagées par le préfet (art 1er F) ;
- demander un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux dues aux manques de moyens (art. add. après art. 1er H) ;
- permettre aux personnes vaccinées hors de France d’obtenir un passe sanitaire, après validation de la Haute Autorité de Santé (add. après l'art. 2) ;
- exclure expressément du champ de l’obligation vaccinale les personnels des établissements d’accueil du jeune enfant qui ne sont pas des professionnels de santé (art. add. après art. 3) ;
- créer en Polynésie française un système d’information aux seules fins de lutter contre la pandémie de COVID-19 (art. add. après l'art. 4).
Le Sénat a ensuite adopté le projet de loi ainsi modifié (le scrutin public )
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