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Le Sénat a rejeté le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, par 222 voix contre 116
La commission des lois a constaté que le projet de loi adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale :
- rétablissait au 31 juillet 2022 la date de terme des prérogatives exceptionnelles accordées au Gouvernement ;
- revenait sur la territorialisation et l’encadrement des outils de lutte contre l’épidémie que le Sénat avait définis ;
- rétablissait la nouvelle dérogation au secret médical au bénéfice des directeurs d’établissements d’enseignement scolaire.
Elle a donc considéré qu’il était manifestement impossible de parvenir à un texte commun et a adopté la motion n° 1 tendant à poser la question préalable
Sénat >> Dossier législatif
L’Assemblée nationale aura le dernier mot, vendredi en adoptant son texte définitivement.
La commission des lois a constaté que le projet de loi adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale :
- rétablissait au 31 juillet 2022 la date de terme des prérogatives exceptionnelles accordées au Gouvernement ;
- revenait sur la territorialisation et l’encadrement des outils de lutte contre l’épidémie que le Sénat avait définis ;
- rétablissait la nouvelle dérogation au secret médical au bénéfice des directeurs d’établissements d’enseignement scolaire.
Elle a donc considéré qu’il était manifestement impossible de parvenir à un texte commun et a adopté la motion n° 1 tendant à poser la question préalable
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