Parl. - « Zéro artificialisation nette » : la droite sénatoriale demande un moratoire (Revue de presse parlementaire)

Voté l’été dernier dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, l’objectif de « Zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) vise à ralentir le rythme de l’urbanisation jusqu’à 0 en 2050, au profit des espaces naturels. Face aux difficultés « concrètes » rencontrées par les collectivités dans la mise en œuvre de ces dispositions, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, chefs de file des sénateurs LR et Centristes, réclament un délai d’application jusqu’au 1er septembre 2023.

Bruno Retailleau et Hervé Marseille volent au secours des collectivités locales. En cause, l’objectif « zéro artificialisation nette » inscrit dans la loi Climat et Résilience. Les chefs des groupes Les Républicains et de l'Union centriste demandent au gouvernement « d’instaurer dans les meilleurs délais un moratoire sur les décrets d’applications jusqu’au 1er septembre 2023 » et ce dans le but de procéder à leur réécriture.

Dans un communiqué commun, les deux sénateurs s’inquiètent de « l’absence de consultation des collectivités et de la distance prise par le gouvernement avec l’esprit et parfois même la lettre de la loi ».

Selon eux, « les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d’urbanisme et de protection des sols ».

Au sommaire de l’article
- La « ZAN » crispe les élus locaux
- Les méfaits de l’urbanisation
- Vers une réécriture des décrets ?

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