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Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes et incompréhensions. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a lancé une mission d’information afin d’y répondre, avec l’objectif de formuler des propositions équilibrées conciliant amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale.
La mission d’information devrait rendre ses conclusions en juin 2023.
- La consultation en ligne
- Le compte rendu de la désignation du rapporteur , Philippe Tabarot
- Le communiqué de presse de lancement de la mission d'information
Pourquoi ce contrôle ?
38 % des voitures pourraient, d’ici 2025, être interdites à la circulation dans les plus grosses agglomérations du fait de la mise en place des ZFE-m, dispositif au service de l’amélioration de la qualité de l’air en ville.
Pourtant, 60 % des Français ignorent encore ce qu’est une ZFE-m.
Le manque de communication et de pédagogie de la part du Gouvernement ainsi que l’absence d’une alternative accessible aux véhicules thermiques font des ZFE des bombes sociales à retardement, risquant de creuser les inégalités entre les métropoles et leur périphérie.
Nombre d’élus locaux alertent, comme l’avait fait le Sénat par anticipation lors de l’examen de la loi « Climat et résilience » en 2021 en proposant des mesures d’accompagnement pragmatiques au déploiement des ZFE-m.
Face aux difficultés croissantes rencontrées par les 11 ZFE-m déjà existantes et par la trentaine de ZFE-m dont l’institution est prévue d’ici 2025, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a confié à Philippe Tabarot la mission de formuler des propositions pour renforcer l’acceptabilité de ce dispositif.
Sénat >> Note complète
La mission d’information devrait rendre ses conclusions en juin 2023.
- La consultation en ligne
- Le compte rendu de la désignation du rapporteur , Philippe Tabarot
- Le communiqué de presse de lancement de la mission d'information
Pourquoi ce contrôle ?
38 % des voitures pourraient, d’ici 2025, être interdites à la circulation dans les plus grosses agglomérations du fait de la mise en place des ZFE-m, dispositif au service de l’amélioration de la qualité de l’air en ville.
Pourtant, 60 % des Français ignorent encore ce qu’est une ZFE-m.
Le manque de communication et de pédagogie de la part du Gouvernement ainsi que l’absence d’une alternative accessible aux véhicules thermiques font des ZFE des bombes sociales à retardement, risquant de creuser les inégalités entre les métropoles et leur périphérie.
Nombre d’élus locaux alertent, comme l’avait fait le Sénat par anticipation lors de l’examen de la loi « Climat et résilience » en 2021 en proposant des mesures d’accompagnement pragmatiques au déploiement des ZFE-m.
Face aux difficultés croissantes rencontrées par les 11 ZFE-m déjà existantes et par la trentaine de ZFE-m dont l’institution est prévue d’ici 2025, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a confié à Philippe Tabarot la mission de formuler des propositions pour renforcer l’acceptabilité de ce dispositif.
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