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Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
>> L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. Le débat d'orientation des finances publiques ;
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi dont:
- projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles ;
- projet de loi de finances rectificative pour 2020 ;
- projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
- projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie ;
- projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie ;
3. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
- proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 ;
JORF n°0147 du 16 juin 2020 - NOR: HRUX2014321D
>> L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. Le débat d'orientation des finances publiques ;
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi dont:
- projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles ;
- projet de loi de finances rectificative pour 2020 ;
- projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
- projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie ;
- projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie ;
3. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
- proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 ;
JORF n°0147 du 16 juin 2020 - NOR: HRUX2014321D
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