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Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »
>> Le « Pass'colo » est une aide permettant de réduire le coût de l'accueil collectif avec hébergement pour les personnes mineures, pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires.
Ce texte détermine les personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Publics concernés : personnes mineurs, organisateurs d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement, organismes de protection sociale.
JORF n°0075 du 29 mars 2024 - NOR : TSSZ2400348D
>> Le « Pass'colo » est une aide permettant de réduire le coût de l'accueil collectif avec hébergement pour les personnes mineures, pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires.
Ce texte détermine les personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Publics concernés : personnes mineurs, organisateurs d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement, organismes de protection sociale.
JORF n°0075 du 29 mars 2024 - NOR : TSSZ2400348D
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