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Dès ce mois-ci, le bracelet électronique anti-rapprochement sera déployé au sein de cinq juridictions pilotes (Aix-en-Provence, Angoulême, Bobigny, Douai et Pontoise), avant d'être étendu aux ressorts des tribunaux judiciaires les plus conséquents de chaque cour d'appel en novembre prochain2 . Le dispositif doit être opérationnel sur l'ensemble du territoire national, métropole et Outre-mer en fin d'année.
Ce dispositif, très rassurant pour les victimes, répond à l'impératif de protection de celles-ci tout en offrant une véritable altemative à la détention en assurant l'effectivité du contrôle judiciaire ou celle de la peine prononcée. Il offre en outre une possibilité de suivi supplémentaire lorsqu'eu égard à l'évolution peu favorable de la personne condamnée, une mesure de sûreté apparaît nécessaire après l'exécution de la peine. (…)
L'exécution des peines prononcées pour des faits de violences conjugales doit faire l'objet d'une attention soutenue afin d'éviter tout retard de traitement injustifié. (…)
En outre, à l'aune des témoignages issus des travaux du Grenelle des violences conjugales, tant de la part des victimes directes, que de leurs proches ou des associations d'aide aux victimes qui les accompagnent au quotidien, l'amélioration de l'accueil et de la prise en charge des victimes conjugales est un devoir qui nous oblige. (…)
CIRCULAIRE - NOR : JUSD2025172 - 2020-09-23
Ce dispositif, très rassurant pour les victimes, répond à l'impératif de protection de celles-ci tout en offrant une véritable altemative à la détention en assurant l'effectivité du contrôle judiciaire ou celle de la peine prononcée. Il offre en outre une possibilité de suivi supplémentaire lorsqu'eu égard à l'évolution peu favorable de la personne condamnée, une mesure de sûreté apparaît nécessaire après l'exécution de la peine. (…)
L'exécution des peines prononcées pour des faits de violences conjugales doit faire l'objet d'une attention soutenue afin d'éviter tout retard de traitement injustifié. (…)
En outre, à l'aune des témoignages issus des travaux du Grenelle des violences conjugales, tant de la part des victimes directes, que de leurs proches ou des associations d'aide aux victimes qui les accompagnent au quotidien, l'amélioration de l'accueil et de la prise en charge des victimes conjugales est un devoir qui nous oblige. (…)
CIRCULAIRE - NOR : JUSD2025172 - 2020-09-23
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