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Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu ce mercredi sa décision dans la procédure de référé-liberté introduite par Vincent Feireisen, psychologue hospitalier, et Christian Chartier, dermatologue contre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans l'espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants dans le Bas-Rhin .
Au regard de l'aggravation de la situation sanitaire, "la préfète du Bas-Rhin pouvait légalement imposer" le port du masque dans les 13 communes concernées, estime le juge Stéphane Dhers, qui rappelle les données de l'Agence régionale de santé des derniers jours dans son jugement.
Cependant il relève qu'elle va au-delà des prérogatives données par le décret gouvernemental qui depuis le 10 juillet autorise "le représentant de l'Etat à rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent." Et de noter qu'"il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait en permanence et sur la totalité des bans communaux concernés une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l'expansion de la covid-19." …
DNA - Article complet - 2020-09-03
Au regard de l'aggravation de la situation sanitaire, "la préfète du Bas-Rhin pouvait légalement imposer" le port du masque dans les 13 communes concernées, estime le juge Stéphane Dhers, qui rappelle les données de l'Agence régionale de santé des derniers jours dans son jugement.
Cependant il relève qu'elle va au-delà des prérogatives données par le décret gouvernemental qui depuis le 10 juillet autorise "le représentant de l'Etat à rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent." Et de noter qu'"il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait en permanence et sur la totalité des bans communaux concernés une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l'expansion de la covid-19." …
DNA - Article complet - 2020-09-03
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