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Résolution adoptée - Par le vote d'une résolution, le Sénat exprime, en application de l'article 34-1 de la Constitution, un souhait ou une préoccupation à caractère général.
Bruno RETAILLEAU souhaite notamment par cette proposition de résolution :
- appeler "à faire primer la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme sur les constatations du Comité des droits de l'homme des Nations Unies" ;
- inviter "le Gouvernement à ne pas donner suite à ces constatations afin, a minima, de préserver l'ordonnancement juridique national relatif au port du voile intégral islamique dans l'espace public".
Sénat - Proposition de résolution - 2018-12-11
Bruno RETAILLEAU souhaite notamment par cette proposition de résolution :
- appeler "à faire primer la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme sur les constatations du Comité des droits de l'homme des Nations Unies" ;
- inviter "le Gouvernement à ne pas donner suite à ces constatations afin, a minima, de préserver l'ordonnancement juridique national relatif au port du voile intégral islamique dans l'espace public".
Sénat - Proposition de résolution - 2018-12-11
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