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Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures
>> Un mouvement social national a gravement perturbé, ces deux dernières semaines, l'accès aux sites de stockage d'hydrocarbures, la circulation des véhicules de transport d'hydrocarbures, et l'approvisionnement des stations-services ;
En conséquence, les stocks d'hydrocarbures disponibles dans les stations-services sont aujourd'hui très faibles ;
Cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier la logistique des hydrocarbures, de manière à éviter le risque de pénurie ;
Cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos,
JORF n°0282 du 6 décembre 2018 - NOR: TRAT1833404A
>> Un mouvement social national a gravement perturbé, ces deux dernières semaines, l'accès aux sites de stockage d'hydrocarbures, la circulation des véhicules de transport d'hydrocarbures, et l'approvisionnement des stations-services ;
En conséquence, les stocks d'hydrocarbures disponibles dans les stations-services sont aujourd'hui très faibles ;
Cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier la logistique des hydrocarbures, de manière à éviter le risque de pénurie ;
Cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos,
JORF n°0282 du 6 décembre 2018 - NOR: TRAT1833404A
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