Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres de conférence, avocats) - dont Arnaud Gossement - ont adressé ce 13 novembre une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel. Cette contribution extérieure peut être téléchargée ici . Explications.
La liste complète des signataires de cette contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel est publiée au bas de l'article.
Cette contribution a pour objet de soumettre au Conseil constitutionnel une analyse de la valeur et du contenu du principe de non-régression.
Pour mémoire, le Conseil constitutionnel a été saisi , les 10 et 12 novembre 2020, d'une demande de contrôle de la conformité à la Constitution des dispositions de la loi "relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières", dite loi "néonicotinoïdes".
C'est dans le cadre de ce contrôle de constitutionnalité de la loi que cette contribution extérieure a été rédigée et adressée au Conseil constitutionnel….
Cabinet Gossement - Article complet
La liste complète des signataires de cette contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel est publiée au bas de l'article.
Cette contribution a pour objet de soumettre au Conseil constitutionnel une analyse de la valeur et du contenu du principe de non-régression.
Pour mémoire, le Conseil constitutionnel a été saisi , les 10 et 12 novembre 2020, d'une demande de contrôle de la conformité à la Constitution des dispositions de la loi "relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières", dite loi "néonicotinoïdes".
C'est dans le cadre de ce contrôle de constitutionnalité de la loi que cette contribution extérieure a été rédigée et adressée au Conseil constitutionnel….
Cabinet Gossement - Article complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI
-
Actu - Roquelaure de la qualité de l'air « Les élus locaux jouent un rôle déterminant dans cette dynamique »
-
Actu - Fête de la Nature : 5 jours pour célébrer la nature du 21 au 25 mai
-
Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure
Déconnexion
