Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les centres de formation des clubs professionnels, lorsqu’ils respectent le cahier des charges approuvé par le ministère chargé des sports, peuvent bénéficier d’un agrément de l’Etat.
Depuis la parution du décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports, cet agrément est délivré par le préfet de région à l’issue d’une procédure mobilisant les directions techniques nationales des fédérations et les services de l’Etat.
Cette instruction présente le cadre de la procédure d’agrément, les outils utiles à sa mise en oeuvre, les points d’attention particuliers lors des visites de contrôle et l’articulation des missions des différents acteurs du dispositif.
INSTRUCTION N° DS/DS2B/2020/84 - NOR : SPOV2013463J - 2020-05-29
Depuis la parution du décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports, cet agrément est délivré par le préfet de région à l’issue d’une procédure mobilisant les directions techniques nationales des fédérations et les services de l’Etat.
Cette instruction présente le cadre de la procédure d’agrément, les outils utiles à sa mise en oeuvre, les points d’attention particuliers lors des visites de contrôle et l’articulation des missions des différents acteurs du dispositif.
INSTRUCTION N° DS/DS2B/2020/84 - NOR : SPOV2013463J - 2020-05-29
Dans la même rubrique
-
Actu - RAPPEL - Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
-
JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences
-
Actu - La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !
-
JORF - Victimes et témoins de violences dans le sport - Modalités d’affichage des informations sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement
-
RM - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
Déconnexion
