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LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
>> Les articles portant notamment sur l'action des collectivités locales
Article 13 - Personnels de recherche détachés ou mis à disposition auprès d'administrations, de collectivités territoriales, d'organismes ou d'établissements
Article 16 - Les organismes de recherche partenaires du site universitaire et les autres collectivités territoriales concernées peuvent être associés au volet territorial du contrat qui décrit les objectifs et les engagements des parties concernant l'insertion du site universitaire dans l'environnement économique, social et culturel régional et local.
Article 26 - Congé d'enseignement ou de recherche s'appliquant au salarié qui souhaite se livrer à une activité de recherche et d'innovation dans un établissement public de recherche, une collectivité territoriale…
Article 36 - Les initiatives des établissements visant à favoriser l'accueil en France de chercheurs qui souhaitent revenir dans notre pays après une carrière de premier plan à l'international seront soutenues. Les cofinancements de l'Etat et des collectivités territoriales ou d'autres acteurs seront recherchés
---------------------------------------------
Dans le rapport annexé, vous retrouverez plusieurs paragraphes relatifs aux politiques menées par les collectivités locales
JORF n°0312 du 26 décembre 2020 - NOR : ESRR2013879L
>> Les articles portant notamment sur l'action des collectivités locales
Article 13 - Personnels de recherche détachés ou mis à disposition auprès d'administrations, de collectivités territoriales, d'organismes ou d'établissements
Article 16 - Les organismes de recherche partenaires du site universitaire et les autres collectivités territoriales concernées peuvent être associés au volet territorial du contrat qui décrit les objectifs et les engagements des parties concernant l'insertion du site universitaire dans l'environnement économique, social et culturel régional et local.
Article 26 - Congé d'enseignement ou de recherche s'appliquant au salarié qui souhaite se livrer à une activité de recherche et d'innovation dans un établissement public de recherche, une collectivité territoriale…
Article 36 - Les initiatives des établissements visant à favoriser l'accueil en France de chercheurs qui souhaitent revenir dans notre pays après une carrière de premier plan à l'international seront soutenues. Les cofinancements de l'Etat et des collectivités territoriales ou d'autres acteurs seront recherchés
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Dans le rapport annexé, vous retrouverez plusieurs paragraphes relatifs aux politiques menées par les collectivités locales
JORF n°0312 du 26 décembre 2020 - NOR : ESRR2013879L
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