Programme d'analyses de la qualité de l'eau et définition des limites et références de qualité des baignades artificielles

Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles afin de préciser le contenu des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire portant sur l'eau de baignade et l'eau de remplissage d'une baignade artificielle.

Publics concernés : personnes responsables des eaux de baignade artificielle, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé.

JORF n°0298 du 10 décembre 2020 - NOR : SSAP2033962A

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