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L’aide alimentaire en France repose essentiellement sur les associations habilitées au titre de l’aide alimentaire et sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale. L’habilitation est accordée par les ministres chargés de l’alimentation et de la lutte contre l’exclusion aux personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale. Pour les associations ayant une activité régionale, l’habilitation est délivrée par le préfet de région.
La présente instruction précise les enjeux, les objectifs et les principes de pilotage du programme de contrôle des structures habilitées régionalement au titre de l’aide alimentaire.
Elle donne aussi délégation au niveau régional pour mettre en oeuvre les contrôles des sites d’activité des structures habilitées nationalement.
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2018/228 du 01/10/2018 - NOR : SSAA1827158J - 2018-10-01
La présente instruction précise les enjeux, les objectifs et les principes de pilotage du programme de contrôle des structures habilitées régionalement au titre de l’aide alimentaire.
Elle donne aussi délégation au niveau régional pour mettre en oeuvre les contrôles des sites d’activité des structures habilitées nationalement.
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2018/228 du 01/10/2018 - NOR : SSAA1827158J - 2018-10-01
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