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Aménagement du territoire

Projet de loi 3 D - Organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales

Rédigé par ID CiTé le 10/02/2020



Projet de loi 3 D - Organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales
Cette circulaire détermine les principes directeurs de la concertation qui doit durer jusqu'au mois de mai (avec une interruption en mars en raison des élections municipales).

Cette feuille de route qui invite à repenser la manière dont la décentralisation doit être conçue, dresse une liste des compétences pour lesquelles l'État envisage une nouvelle organisation.

Chaque thème fait l'objet d'une fiche technique spécifique dans laquelle sont recensées des interrogations et des pistes d'évolution:
- Aides à la pierre
- Santé en milieu scolaire
- Sport
- Culture
- Chaleur renouvelable et Economie circulaire
- Zonage des politiques fiscales du Logement
- Biodiversité.
- Réseau Routier National
- Voies navigables et Ports fluviaux
- Réseau ferré national et Trains d’équilibre du territoire

Source UFSECGT

 







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