Projet de loi de finances pour 2019 - Modifications de l'AME

Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs:

Santé - diminution de 300 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’Etat (AME) qui, selon les auteurs de l’amendement, met en péril la soutenabilité de la mission (art 39 état B)

- rétablissement d'un droit de timbre annuel devant être acquitté par tous les demandeurs de l’AME de droit commun afin de pouvoir bénéficier du dispositif (art. add. avant art. 81 quater).

Sénat - Dossier législatif - 2018-12-06

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