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Extrait de réponse de Mme Marylise Lebranchu: "…En application du code de la route, le préfet peut mettre en place des mesures de suspension ou de restriction de la circulation pour limiter l’ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population. En complément de l’abaissement des vitesses, les autorités sont ainsi parfois conduites à mettre en place une circulation dite alternée, en n’autorisant que les véhicules immatriculés avec un numéro pair ou impair à circuler.
Une telle mesure se justifie tant qu’il n’existe pas d’identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution….(Lire la site de la réponse particulièrement longue pour une réponse orale)
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-02-03
Une telle mesure se justifie tant qu’il n’existe pas d’identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution….(Lire la site de la réponse particulièrement longue pour une réponse orale)
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-02-03
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