R.M. / Aménagement de pistes cyclables - Des mesures réglementaires seront prises dans le plan d’action pour les mobilités actives.

À de très rares exceptions près, l’aménagement de la voirie en agglomération est du ressort des mairies ou des établissements publics de coopération intercommunale.

C’est pour leur simplifier la tâche que des mesures réglementaires destinées à faciliter la mise en œuvre et la signalisation d’aménagements favorables à la pratique du vélo ont été et seront prises dans le plan d’action pour les mobilités actives.

Assemblée Nationale - 2015-12-01 - Réponse Ministérielle N°89642
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-89642QE.htm

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