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La gamme d'armement des agents de police municipale est fixée par l'article R.511-12 du code de la sécurité intérieure (CSI). Les armes à feu de poing dont peuvent bénéficier actuellement les intéressés sont le revolver chambré pour le calibre 38 spécial et l'arme de poing chambrée pour le calibre 7,65 mm. A ces deux types d'armes à feu, le décret du 29 avril 2015 a ajouté, dans le cadre d'une expérimentation de cinq ans, le prêt par l'Etat de revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum, utilisables exclusivement avec des munitions de calibre 38 spécial.
Le ministère de l'intérieur, attentif aux demandes formulées par les organisations professionnelles et aux besoins d'un armement professionnel défensif des agents le plus efficace possible, a élaboré un projet de décret en Conseil d'Etat pour ajouter à la gamme d'armement, des armes à feu de poing, de calibre 9 mm, avec des munitions de service, à projectile expansif. Ces armes permettront de meilleures conditions de tir, puisqu'elles sont équipées de chargeurs contenant le double des capacités des revolvers actuels. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sera appelé à dispenser les formations préalable et d'entraînement appropriées à ce nouveau calibre.
Assemblée Nationale - 2016-12-13 - Réponse Ministérielle N° 94325
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94325QE.htm
Le ministère de l'intérieur, attentif aux demandes formulées par les organisations professionnelles et aux besoins d'un armement professionnel défensif des agents le plus efficace possible, a élaboré un projet de décret en Conseil d'Etat pour ajouter à la gamme d'armement, des armes à feu de poing, de calibre 9 mm, avec des munitions de service, à projectile expansif. Ces armes permettront de meilleures conditions de tir, puisqu'elles sont équipées de chargeurs contenant le double des capacités des revolvers actuels. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sera appelé à dispenser les formations préalable et d'entraînement appropriées à ce nouveau calibre.
Assemblée Nationale - 2016-12-13 - Réponse Ministérielle N° 94325
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94325QE.htm
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