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Extrait de réponse orale : "…La CMI remplace depuis 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. C'est une simplification pour les personnes handicapées comme pour les MDPH, qui peuvent se recentrer sur leurs missions premières d'accompagnement, d'orientation, et d'évaluation des personnes handicapées.
L'imprimerie nationale a une grande expérience de production des titres sécurisés ; ces cartes sont plus efficaces pour lutter contre la fraude - qui pénalise d'abord les personnes handicapées. Le ministère suit de près ce dossier.
À compter de la réception complète du dossier, le délai d'envoi est de cinq jours - 4,58 pour être exacte - et non six mois comme vous l'avez dit.
Compte tenu du délai de réception des photos, l'ensemble de la démarche prend à peine plus d'un mois.
Je travaille à la mise en place d'un plan ambitieux de simplification grâce au rapport élaboré par le député Adrien Taquet et rendu au Premier ministre le 28 mai.
Sénat - Question orale - 2018-07-03
La carte mobilité inclusion destinée aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie
Sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
L'imprimerie nationale a une grande expérience de production des titres sécurisés ; ces cartes sont plus efficaces pour lutter contre la fraude - qui pénalise d'abord les personnes handicapées. Le ministère suit de près ce dossier.
À compter de la réception complète du dossier, le délai d'envoi est de cinq jours - 4,58 pour être exacte - et non six mois comme vous l'avez dit.
Compte tenu du délai de réception des photos, l'ensemble de la démarche prend à peine plus d'un mois.
Je travaille à la mise en place d'un plan ambitieux de simplification grâce au rapport élaboré par le député Adrien Taquet et rendu au Premier ministre le 28 mai.
Sénat - Question orale - 2018-07-03
La carte mobilité inclusion destinée aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie
Sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
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