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Les dépendances s'entendent de tout local ou terrain, qui en raison de sa proximité par rapport à une habitation, de son aménagement ou de sa destination peut être considéré comme y étant rattaché même s'il n'est pas contigu à celle-ci.
L'appréciation de la distance entre l'habitation et la dépendance est une question de fait qui ne peut être résolue qu'en fonction des circonstances propre à chaque cas. À titre de règle pratique, la doctrine administrative a précisé que les dépendances situées à plus d'un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d'habitation. Cette règle, qui n'a pas vocation à être précisée plus avant, ne fait pas obstacle à la prise en compte de l'ensemble des circonstances de l'espèce par l'administration, sous le contrôle du juge administratif.
Sénat - 2016-04-14- Réponse ministérielle N° 18489
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018489.html
L'appréciation de la distance entre l'habitation et la dépendance est une question de fait qui ne peut être résolue qu'en fonction des circonstances propre à chaque cas. À titre de règle pratique, la doctrine administrative a précisé que les dépendances situées à plus d'un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d'habitation. Cette règle, qui n'a pas vocation à être précisée plus avant, ne fait pas obstacle à la prise en compte de l'ensemble des circonstances de l'espèce par l'administration, sous le contrôle du juge administratif.
Sénat - 2016-04-14- Réponse ministérielle N° 18489
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018489.html
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