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La devise "Liberté, Egalité, Fraternité" appartient au même titre que le drapeau tricolore ou la Marseillaise aux symboles de la République française inscrits à l'article 2 de la Constitution. Des dispositions juridiques existent d'ores et déjà pour assurer la présence et le respect de ces symboles sur des édifices publics.
Ainsi, la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a-t-elle introduit un article L.111-1-1 dans le code de l'éducation qui prévoit que la devise de la République est apposée sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat, ainsi que le drapeau tricolore et le drapeau européen.
S'agissant des mairies, il n'est pas apparu nécessaire de légiférer, compte tenu du respect assuré par les maires aux symboles de la République. Ainsi, les maires inscrivent généralement la devise de la République à l'occasion de la construction ou de la rénovation de l'hôtel de ville.
Assemblée Nationale - 2016-05-17 - Réponse Ministérielle N° 75842
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-75842QE.htm
Ainsi, la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a-t-elle introduit un article L.111-1-1 dans le code de l'éducation qui prévoit que la devise de la République est apposée sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat, ainsi que le drapeau tricolore et le drapeau européen.
S'agissant des mairies, il n'est pas apparu nécessaire de légiférer, compte tenu du respect assuré par les maires aux symboles de la République. Ainsi, les maires inscrivent généralement la devise de la République à l'occasion de la construction ou de la rénovation de l'hôtel de ville.
Assemblée Nationale - 2016-05-17 - Réponse Ministérielle N° 75842
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-75842QE.htm
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