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Il permet en effet de retisser du lien entre tous les secteurs et les acteurs des territoires, de valoriser l'image de la ruralité et d'ancrer les projets dans les territoires.
Les services de l'agence de services et de paiement (ASP) et du MAAF sont actuellement pleinement mobilisés pour la mise en œuvre de ce dispositif qui suppose le paramétrage préalable de l'outil de paiement de l'ASP en fonction des règles fixées par les régions en tant que nouvelles autorités de gestion du 2ème pilier de la politique agricole commune.
Dans ce cadre, un groupe de travail technique "développement rural" sous pilotage de l'association des régions de France et auquel participent les régions, s'est régulièrement réuni en 2016. L'objectif partagé est d'ouvrir le plus rapidement possible l'ensemble des outils permettant l'instrumentation de la politique des territoires LEADER, mais aussi de limiter le nombre de ces outils en simplifiant au maximum leur paramétrage.
Lors de la réunion du comité État-régions du 23 novembre 2016 relative au développement rural, le ministre en charge de l'agriculture et les représentants élus des régions ont rappelé l'urgence d'aboutir sur le dispositif LEADER. La simplification majeure consiste à définir un modèle commun à toutes les régions pour trois mesures du programme : aide au démarrage des groupes d'action locale (GAL), financement du fonctionnement des GAL, financement des projets. Sur la mesure d'aide au démarrage des GAL, l'outil de gestion est déjà opérationnel dans six régions et en phase de test avant mise en service dans trois autres. Concernant la mesure de financement du fonctionnement des GAL, l'outil a été testé et validé. Il permettra des paiements début 2017.
Enfin, pour la mesure de financement des projets portés par les GAL, l'outil a été livré début décembre. Après validation des tests, l'outil sera progressivement décliné dans les régions. Il n'existe pas à ce stade de risque de dégagement d'office des crédits européens attribués à la France.
Sénat - 2017- 01-26 - Réponse ministérielle N° 24367
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224367.html
Les services de l'agence de services et de paiement (ASP) et du MAAF sont actuellement pleinement mobilisés pour la mise en œuvre de ce dispositif qui suppose le paramétrage préalable de l'outil de paiement de l'ASP en fonction des règles fixées par les régions en tant que nouvelles autorités de gestion du 2ème pilier de la politique agricole commune.
Dans ce cadre, un groupe de travail technique "développement rural" sous pilotage de l'association des régions de France et auquel participent les régions, s'est régulièrement réuni en 2016. L'objectif partagé est d'ouvrir le plus rapidement possible l'ensemble des outils permettant l'instrumentation de la politique des territoires LEADER, mais aussi de limiter le nombre de ces outils en simplifiant au maximum leur paramétrage.
Lors de la réunion du comité État-régions du 23 novembre 2016 relative au développement rural, le ministre en charge de l'agriculture et les représentants élus des régions ont rappelé l'urgence d'aboutir sur le dispositif LEADER. La simplification majeure consiste à définir un modèle commun à toutes les régions pour trois mesures du programme : aide au démarrage des groupes d'action locale (GAL), financement du fonctionnement des GAL, financement des projets. Sur la mesure d'aide au démarrage des GAL, l'outil de gestion est déjà opérationnel dans six régions et en phase de test avant mise en service dans trois autres. Concernant la mesure de financement du fonctionnement des GAL, l'outil a été testé et validé. Il permettra des paiements début 2017.
Enfin, pour la mesure de financement des projets portés par les GAL, l'outil a été livré début décembre. Après validation des tests, l'outil sera progressivement décliné dans les régions. Il n'existe pas à ce stade de risque de dégagement d'office des crédits européens attribués à la France.
Sénat - 2017- 01-26 - Réponse ministérielle N° 24367
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224367.html
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