Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse de Mme Marylise Lebranchu: "…Nous avons fait un choix. À masse salariale constante, l’État répondra à la ruralité. Engagement a été pris en matière de téléphonie mobile, engagement a été pris sur le numérique, engagement a été pris pour 1 000 maisons de services publics, engagement a été pris de mettre à la disposition des collectivités territoriales et des pays le plus en difficulté les forces de l’État lui-même pour faire émerger des projets. C’est souvent par manque d’ingénierie ou de cadres A dans ces communes et ces communautés de communes rurales, que nous ne réussissons pas à faire émerger les projets. L’État se met donc, pour quelques années, à la disposition des territoires ruraux.
Vous avez raison d’en appeler également aux régions. Avec un schéma régional d’aménagement du territoire et de développement durable, il va falloir assurer la cohérence. Si nous sommes revenus, comme je l’ai entendu durant toute la campagne électorale, sur l’existence même des départements, c’est parce que tant que ce sentiment d’abandon existe, les départements doivent jouer le rôle de catalyseur au niveau de l’aménagement de nos zones rurales
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-03-31
Réforme territoriale
Extrait de réponse de Mme Marylise Lebranchu: "… Un accord ayant été passé, le Gouvernement ne bougera pas pour ce qui est des compétences des départements. Nous voulons faire des départements les porteurs de la solidarité envers les individus et de la justice entre les territoires.
Non seulement on a créé cette compétence de solidarité - et donc de justice - entre les territoires, que chacun appelait de ses vœux, mais on a en outre donné compétence aux régions de garder l’œil ouvert sur tous les incidents d’aménagement du territoire.
Enfin, comme vous le savez, les dotations aux communautés de communes rurales, dont vous craignez le décrochage, ne subiront pratiquement aucune baisse, car les communes qui seront éligibles à la dotation de solidarité rurale, la DSR, et à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ne seront pas touchées par les baisses de dotation, non plus que les départements à faible population….
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-04-01
Soutien aux bourgs centres
Extrait de réponse de Mme Marylise Lebranchu: "… Premièrement, lorsque les bourgs centres ont exprimé leur inquiétude face à la disparition des chefs-lieux de canton, nous nous sommes engagés, sous l’autorité du Premier ministre, à garantir la dotation globale de fonctionnement - DGF - à ceux qui perdaient ce statut de chef-lieu. Deuxièmement, il a été décidé, lors des assises de la ruralité, de soutenir les maisons de services publics et les maisons de santé.
Par ailleurs, nous nous sommes rendu compte, en travaillant avec des petites villes et des communes rurales, que si les appels à projets et les appels à manifestation d’intérêt venant de l’État, de la région ou du département, ne reçoivent pas de réponse de la part des communautés de communes, c’est parce que celles-ci n’ont pas de moyens suffisants en ingénierie. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à mettre à disposition de ces territoires ruraux, de ces petites villes, de ces bourgs centres, des fonctionnaires de l’État, qui auront pour mission de détecter les projets et de les porter. Il s’agira de soutenir des projets dans le secteur du numérique, de la transition énergétique, mais aussi pour les petites sociétés et le dernier commerce.
Nous devons également veiller à ce que le discours relatif à la baisse des dotations soit entendu différemment. Oui, nous baissons les dotations de façon globale, parce qu’il faut participer à la compétitivité nationale, mais, dans le même temps, nous augmentons la dotation de solidarité rurale. Oui, nous augmentons la dotation d’équipement des territoires ruraux, parce qu’il faut être juste et soutenir tout le territoire.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-04-01
Vous avez raison d’en appeler également aux régions. Avec un schéma régional d’aménagement du territoire et de développement durable, il va falloir assurer la cohérence. Si nous sommes revenus, comme je l’ai entendu durant toute la campagne électorale, sur l’existence même des départements, c’est parce que tant que ce sentiment d’abandon existe, les départements doivent jouer le rôle de catalyseur au niveau de l’aménagement de nos zones rurales
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-03-31
Réforme territoriale
Extrait de réponse de Mme Marylise Lebranchu: "… Un accord ayant été passé, le Gouvernement ne bougera pas pour ce qui est des compétences des départements. Nous voulons faire des départements les porteurs de la solidarité envers les individus et de la justice entre les territoires.
Non seulement on a créé cette compétence de solidarité - et donc de justice - entre les territoires, que chacun appelait de ses vœux, mais on a en outre donné compétence aux régions de garder l’œil ouvert sur tous les incidents d’aménagement du territoire.
Enfin, comme vous le savez, les dotations aux communautés de communes rurales, dont vous craignez le décrochage, ne subiront pratiquement aucune baisse, car les communes qui seront éligibles à la dotation de solidarité rurale, la DSR, et à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ne seront pas touchées par les baisses de dotation, non plus que les départements à faible population….
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-04-01
Soutien aux bourgs centres
Extrait de réponse de Mme Marylise Lebranchu: "… Premièrement, lorsque les bourgs centres ont exprimé leur inquiétude face à la disparition des chefs-lieux de canton, nous nous sommes engagés, sous l’autorité du Premier ministre, à garantir la dotation globale de fonctionnement - DGF - à ceux qui perdaient ce statut de chef-lieu. Deuxièmement, il a été décidé, lors des assises de la ruralité, de soutenir les maisons de services publics et les maisons de santé.
Par ailleurs, nous nous sommes rendu compte, en travaillant avec des petites villes et des communes rurales, que si les appels à projets et les appels à manifestation d’intérêt venant de l’État, de la région ou du département, ne reçoivent pas de réponse de la part des communautés de communes, c’est parce que celles-ci n’ont pas de moyens suffisants en ingénierie. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à mettre à disposition de ces territoires ruraux, de ces petites villes, de ces bourgs centres, des fonctionnaires de l’État, qui auront pour mission de détecter les projets et de les porter. Il s’agira de soutenir des projets dans le secteur du numérique, de la transition énergétique, mais aussi pour les petites sociétés et le dernier commerce.
Nous devons également veiller à ce que le discours relatif à la baisse des dotations soit entendu différemment. Oui, nous baissons les dotations de façon globale, parce qu’il faut participer à la compétitivité nationale, mais, dans le même temps, nous augmentons la dotation de solidarité rurale. Oui, nous augmentons la dotation d’équipement des territoires ruraux, parce qu’il faut être juste et soutenir tout le territoire.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-04-01
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
