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Extrait de réponse : "… Une aide publique à la modernisation des diffuseurs de presse existe depuis 2004 afin de les soutenir. Cette subvention directe à l’investissement est accordée sous certaines conditions aux diffuseurs qui souhaitent informatiser leur point de vente ou moderniser leur mobilier. Avec une aide moyenne par projet de 2 800 euros, environ 1 400 subventions ont été versées en 2015 pour un montant total d’aides de 3,76 millions d’euros.
Les projets informatiques représentent trois quarts des projets subventionnés ; un quart sont des projets de modernisation du mobilier. L’aide pour l’informatisation des kiosques a été majorée depuis 2013.
En outre, les collectivités locales peuvent appuyer l’implantation des marchands de presse indépendants et spécialistes en les exonérant de contribution économique territoriale. Cette aide est importante pour chaque diffuseur – de l’ordre de 650 euros en moyenne – mais le nombre de communes ou intercommunalités qui se sont saisies de cette faculté reste malheureusement faible, la mesure ne bénéficiant qu’à 3 000 marchands sur 11 500 spécialistes environ.
Dans ce contexte difficile, un ensemble de mesures destiné au réseau de marchands de journaux sera prochainement annoncé. Devraient y figurer, entre autres, la capacité pour les marchands de presse indépendants et spécialistes de se tourner vers l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles afin d’obtenir un prêt et une garantie bancaire pour créer ou reprendre une activité de vente de presse.
Les textes réglementaires fixant les conditions d’accession à la fonction de débitant de tabac exigent que le débitant ait la pleine et entière propriété du fonds de commerce associé au débit.
Il peut être dérogé à cette condition dans les communes rurales en cas de contrat de location-gérance conclu avec une commune ou un groupement de communes. Si la commune est située en zone de revitalisation rurale, le contrat de location-gérance peut, par dérogation supplémentaire, être conclu avec une personne privée. (…)
L’État, ainsi d’ailleurs que la Confédération nationale des buralistes, sont opposés à une extension non maîtrisée du modèle de location-gérance.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-03-31
Les projets informatiques représentent trois quarts des projets subventionnés ; un quart sont des projets de modernisation du mobilier. L’aide pour l’informatisation des kiosques a été majorée depuis 2013.
En outre, les collectivités locales peuvent appuyer l’implantation des marchands de presse indépendants et spécialistes en les exonérant de contribution économique territoriale. Cette aide est importante pour chaque diffuseur – de l’ordre de 650 euros en moyenne – mais le nombre de communes ou intercommunalités qui se sont saisies de cette faculté reste malheureusement faible, la mesure ne bénéficiant qu’à 3 000 marchands sur 11 500 spécialistes environ.
Dans ce contexte difficile, un ensemble de mesures destiné au réseau de marchands de journaux sera prochainement annoncé. Devraient y figurer, entre autres, la capacité pour les marchands de presse indépendants et spécialistes de se tourner vers l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles afin d’obtenir un prêt et une garantie bancaire pour créer ou reprendre une activité de vente de presse.
Les textes réglementaires fixant les conditions d’accession à la fonction de débitant de tabac exigent que le débitant ait la pleine et entière propriété du fonds de commerce associé au débit.
Il peut être dérogé à cette condition dans les communes rurales en cas de contrat de location-gérance conclu avec une commune ou un groupement de communes. Si la commune est située en zone de revitalisation rurale, le contrat de location-gérance peut, par dérogation supplémentaire, être conclu avec une personne privée. (…)
L’État, ainsi d’ailleurs que la Confédération nationale des buralistes, sont opposés à une extension non maîtrisée du modèle de location-gérance.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-03-31
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