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Extrait de réponse orale : "…Certaines communes en ZRR sont parfois contributrices nettes au FPIC. Cela dit, 40 % des communes françaises sont classées en ZRR ; certaines présentent des fragilités mais toutes ne sont pas nécessairement pauvres... Le FPIC est un instrument de péréquation puissant : depuis un an, les inégalités de richesse entre intercommunalités ont été réduites de 12 % et deux tiers des intercommunalités sont bénéficiaires.
Nous avons gelé le FPIC l'an dernier pour ne pas aggraver la situation. Un rapport qui sera remis avant la prochaine loi de finances fera le point sur les indicateurs retenus et nous procéderons aux adaptations nécessaires.
Sénat - Question orale - 2018-05-23
Nous avons gelé le FPIC l'an dernier pour ne pas aggraver la situation. Un rapport qui sera remis avant la prochaine loi de finances fera le point sur les indicateurs retenus et nous procéderons aux adaptations nécessaires.
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