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Finances - Fiscalité

R.M - Fonds de soutien à l'investissement local

Article ID.CiTé du 02/05/2016



Extrait de réponse: "…Il est réconfortant qu'une politique mise en place rencontre le succès. C'est le cas du fonds de soutien à l'investissement local, déconcentré auprès des préfets pour être plus rapide et plus efficace. Il est partagé en 500 millions d'euros pour de grandes priorités, 300 millions d'euros pour la revitalisation des centres-bourgs et 200 millions supplémentaires pour la DETR : il appartient aux préfets de le répartir ensuite.

Il n'y a aucune interdiction à cumuler avec la DETR. Je l'ai indiqué aux préfets. Les difficultés dans votre région sont maintenant aplanies…

Sénat - Question orale - 2016-04-28
http://www.senat.fr/cra/s20160428/s20160428_2.html#par_490




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