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Extrait de réponse de Mme Ségolène Royal: "…la déclaration d’utilité publique est signée, mais cela n’empêche pas la transparence, en particulier sur deux points. Premièrement, la rentabilité économique du projet devra être démontrée. Le deuxième point est l’articulation entre un tel projet et les infrastructures existantes, notamment les trains régionaux.
La commission présidée par Philippe Duron est saisie de ce projet. En ce qui concerne le bien-fondé de cette articulation, elle rendra son rapport avant l’été. Quant à la rentabilité économique du projet, c’est-à-dire son intérêt public, ils relèvent du contrôle du juge. Le juge administratif a été saisi d’un certain nombre de recours et la décision définitive interviendra une fois que le juge administratif se sera prononcé…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-02-03
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150130.asp#P428063
La commission présidée par Philippe Duron est saisie de ce projet. En ce qui concerne le bien-fondé de cette articulation, elle rendra son rapport avant l’été. Quant à la rentabilité économique du projet, c’est-à-dire son intérêt public, ils relèvent du contrôle du juge. Le juge administratif a été saisi d’un certain nombre de recours et la décision définitive interviendra une fois que le juge administratif se sera prononcé…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-02-03
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150130.asp#P428063
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