R.M - Matériau biosourcé - Définition qui prévaut pour l'application des dispositions du code de l'urbanisme.

Un matériau biosourcé est défini par l'arrêté du 19 novembre 2012, relatif au contenu et conditions d'attribution du label "bâtiment bio-sourcé", pris en application du décret no 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label "bâtiment biosourcé". Cet arrêté précise que l'on entend par :
- biomasse : une matière d'origine biologique, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile,
- matière biosourcée : une matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment.
C'est cette définition qui prévaut pour l'application des dispositions de l'article R. 111-6-2 et R. 111-50 du code de l'urbanisme.
Assemblée Nationale - 2017-03-21 - Réponse Ministérielle N° 84687
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84687QE.htm

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