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Extrait de réponse de M. Stéphane Le Foll: "…Le sujet est lourd. La France est en contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. Nous avons fait des propositions autour du risque d'eutrophisation, d'abord pour le bassin aval puis, à la demande de la Commission, pour les eaux continentales.
J'ai saisi l'Inra pour revoir scientifiquement les critères du risque d'eutrophisation. En outre, nous cherchons à ouvrir le potentiel d'épandage sur les zones en pente dès lors qu'il n'y a pas de cours d'eau plus bas ; nous voulons aussi autoriser le stockage des fumiers pailleux en plein champ, favoriser l'auto-construction si des investissements sont nécessaires, mobiliser en dernier ressort les aides du plan de modernisation. Nous pouvons, grâce au progrès de la cartographie, définir avec précision les bassins hydrographiques et mieux définir les zones vulnérables.
Sénat - Question orale - 2014-12-16
http://www.senat.fr/cra/s20141216/s20141216_0.html#par_96
J'ai saisi l'Inra pour revoir scientifiquement les critères du risque d'eutrophisation. En outre, nous cherchons à ouvrir le potentiel d'épandage sur les zones en pente dès lors qu'il n'y a pas de cours d'eau plus bas ; nous voulons aussi autoriser le stockage des fumiers pailleux en plein champ, favoriser l'auto-construction si des investissements sont nécessaires, mobiliser en dernier ressort les aides du plan de modernisation. Nous pouvons, grâce au progrès de la cartographie, définir avec précision les bassins hydrographiques et mieux définir les zones vulnérables.
Sénat - Question orale - 2014-12-16
http://www.senat.fr/cra/s20141216/s20141216_0.html#par_96
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