Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le développement de petites installations hydroélectriques est soutenu à travers l'éligibilité des installations de moins de 12 MW à l'obligation d'achat. Les moulins à eau réhabilités pour la production d'électricité sont explicitement cités à l'article L. 314-1 du code de l'énergie relatif à l'obligation d'achat. Le potentiel hydroélectrique des moulins est évoqué dans plusieurs schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), en particulier ceux des régions Centre, Champagne-Ardennes, Île-de-France et Pays-de-la-Loire. La reconversion de moulins a bien été identifiée comme une possibilité d'élargir les sources de production hydroélectrique, mais ne permet, en général, de produire que de très faibles quantités d'électricité. Toutefois, l'absence de rentabilité économique, associée aux enjeux importants de restauration des milieux aquatiques, rend difficile la conversion des anciens moulins.
De manière plus générale, le développement de centrales micro-hydroélectriques, sur des seuils existants et qui n'ont pas vocation à être supprimés pour des raisons de continuité écologique ou hydrosédimentaire, est une des voies de développement du potentiel hydroélectrique. Le potentiel correspondant est évalué à environ 260 MW sur le territoire national, selon une étude de convergence associant l'État et les producteurs de 2013. Cette dernière a été mise en ligne sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Sénat - 2014-12-18 - Réponse ministérielle N° 09474
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109474.html
De manière plus générale, le développement de centrales micro-hydroélectriques, sur des seuils existants et qui n'ont pas vocation à être supprimés pour des raisons de continuité écologique ou hydrosédimentaire, est une des voies de développement du potentiel hydroélectrique. Le potentiel correspondant est évalué à environ 260 MW sur le territoire national, selon une étude de convergence associant l'État et les producteurs de 2013. Cette dernière a été mise en ligne sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Sénat - 2014-12-18 - Réponse ministérielle N° 09474
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109474.html
Dans la même rubrique
-
RM - Délais de délibération de la CDNPS
-
Actu - Lancement d'une consultation sur l’hydroélectricité dans le cadre de la relance des investissements dans le secteur
-
JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique
-
RM - Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables - Quelles sont les possibilités de simplification ?
-
Actu - Replay - Webinaire "Développement des réseaux de chaleur en Europe - Réglementation, opportunités et bonnes pratiques"
Déconnexion
