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Le développement de petites installations hydroélectriques est soutenu à travers l'éligibilité des installations de moins de 12 MW à l'obligation d'achat. Les moulins à eau réhabilités pour la production d'électricité sont explicitement cités à l'article L. 314-1 du code de l'énergie relatif à l'obligation d'achat. Le potentiel hydroélectrique des moulins est évoqué dans plusieurs schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), en particulier ceux des régions Centre, Champagne-Ardennes, Île-de-France et Pays-de-la-Loire. La reconversion de moulins a bien été identifiée comme une possibilité d'élargir les sources de production hydroélectrique, mais ne permet, en général, de produire que de très faibles quantités d'électricité. Toutefois, l'absence de rentabilité économique, associée aux enjeux importants de restauration des milieux aquatiques, rend difficile la conversion des anciens moulins.
De manière plus générale, le développement de centrales micro-hydroélectriques, sur des seuils existants et qui n'ont pas vocation à être supprimés pour des raisons de continuité écologique ou hydrosédimentaire, est une des voies de développement du potentiel hydroélectrique. Le potentiel correspondant est évalué à environ 260 MW sur le territoire national, selon une étude de convergence associant l'État et les producteurs de 2013. Cette dernière a été mise en ligne sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Sénat - 2014-12-18 - Réponse ministérielle N° 09474
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109474.html
De manière plus générale, le développement de centrales micro-hydroélectriques, sur des seuils existants et qui n'ont pas vocation à être supprimés pour des raisons de continuité écologique ou hydrosédimentaire, est une des voies de développement du potentiel hydroélectrique. Le potentiel correspondant est évalué à environ 260 MW sur le territoire national, selon une étude de convergence associant l'État et les producteurs de 2013. Cette dernière a été mise en ligne sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Sénat - 2014-12-18 - Réponse ministérielle N° 09474
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109474.html
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