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Extrait de réponse de M. Manuel Valls: "… je souhaite un accord sur la réforme des compétences, qu'accompagnera une réforme de l'État déconcentré ; un accord entre le Gouvernement et les deux assemblées sur les sujets majeurs.
Sur les seuils et les transferts de compétence, nous pouvons avancer, j'en suis convaincu. Le vote du Sénat en première lecture préfigurera le débat à venir. Le Gouvernement sera attentif à vos propositions. Nous avons avancé sur Paris et Marseille, nous avancerons sur tous les autres sujets.
Sénat - Question orale - 2015-01-15
http://www.senat.fr/cra/s20150115/s20150115_2.html#par_329
Sur les seuils et les transferts de compétence, nous pouvons avancer, j'en suis convaincu. Le vote du Sénat en première lecture préfigurera le débat à venir. Le Gouvernement sera attentif à vos propositions. Nous avons avancé sur Paris et Marseille, nous avancerons sur tous les autres sujets.
Sénat - Question orale - 2015-01-15
http://www.senat.fr/cra/s20150115/s20150115_2.html#par_329
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