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Conformément à l'article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, un spectacle pyrotechnique est "un spectacle présenté devant un public dans le cadre d'une manifestation publique ou privée remplissant au moins l'une des conditions suivantes : la mise œuvre d'articles pyrotechniques classés C4, K4 ou T2 ou la mise en œuvre d'articles pyrotechniques classés C2, C3, K2, K3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg".
Ainsi, même si une information du maire et des sapeurs-pompiers est recommandée, aucune déclaration ni demande administrative n'est obligatoire pour les feux d'artifices réalisés sur le domaine privé et ne répondant pas aux critères précédents.
En effet, il est considéré que les artifices de divertissement dont les articles pyrotechniques ne répondent pas à ces critères ou quantités-seuils présentent des dangers et des niveaux sonores suffisamment limités pour être présentés en vente libre aux personnes majeures et être mis en œuvre sans personne qualifiée C4-T2. Les articles C1 présentant un danger très faible et un niveau sonore négligeable sont destinés à être utilisés en espaces intérieurs et sont en vente libre aux personnes âgées de plus de 12 ans.
Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent toutefois interdire ou limiter ces activités pyrotechniques, en définissant par exemple, pour les mois de juillet et de décembre, des dispositions particulières relatives à la vente, au transport, à l'exposition du public et à leur utilisation.
Sénat - 2016-10-20 - Réponse ministérielle N° 16885
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616885.html
Ainsi, même si une information du maire et des sapeurs-pompiers est recommandée, aucune déclaration ni demande administrative n'est obligatoire pour les feux d'artifices réalisés sur le domaine privé et ne répondant pas aux critères précédents.
En effet, il est considéré que les artifices de divertissement dont les articles pyrotechniques ne répondent pas à ces critères ou quantités-seuils présentent des dangers et des niveaux sonores suffisamment limités pour être présentés en vente libre aux personnes majeures et être mis en œuvre sans personne qualifiée C4-T2. Les articles C1 présentant un danger très faible et un niveau sonore négligeable sont destinés à être utilisés en espaces intérieurs et sont en vente libre aux personnes âgées de plus de 12 ans.
Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent toutefois interdire ou limiter ces activités pyrotechniques, en définissant par exemple, pour les mois de juillet et de décembre, des dispositions particulières relatives à la vente, au transport, à l'exposition du public et à leur utilisation.
Sénat - 2016-10-20 - Réponse ministérielle N° 16885
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616885.html
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