
Extrait de réponse orale : "…Initialement circonscrit à certains quartiers, ce phénomène s’étend désormais en périphérie des centres urbains et sur l’ensemble du territoire national, et s’amplifie bien sûr avec l’été.
Au cours de ces rodéos, nos concitoyens sont mis en danger et les forces de l’ordre, provoquées, sans parler du sentiment d’impunité et d’insécurité, ainsi que de l’exaspération croissante de la population.
Les forces de l’ordre agissent contre ces phénomènes sur le plan tant préventif que répressif, car on ne peut tolérer l’atteinte qu’ils portent à la tranquillité et à la sécurité. Cependant, l’action des forces de sécurité en la matière n’est pas tâche aisée. C’est pourquoi, dans la logique de la PSQ, la police de sécurité du quotidien, elles ont été consultées et nous ont signifié le besoin d’une évolution du dispositif législatif, afin de faciliter leur action et de gagner en efficacité.
La proposition de loi déposée permettra de disposer d’un arsenal juridique adapté et dissuasif, avec une nouvelle possibilité significative : immobiliser administrativement les véhicules impliqués.
Sénat - Question orale - 2018-05-29
Au cours de ces rodéos, nos concitoyens sont mis en danger et les forces de l’ordre, provoquées, sans parler du sentiment d’impunité et d’insécurité, ainsi que de l’exaspération croissante de la population.
Les forces de l’ordre agissent contre ces phénomènes sur le plan tant préventif que répressif, car on ne peut tolérer l’atteinte qu’ils portent à la tranquillité et à la sécurité. Cependant, l’action des forces de sécurité en la matière n’est pas tâche aisée. C’est pourquoi, dans la logique de la PSQ, la police de sécurité du quotidien, elles ont été consultées et nous ont signifié le besoin d’une évolution du dispositif législatif, afin de faciliter leur action et de gagner en efficacité.
La proposition de loi déposée permettra de disposer d’un arsenal juridique adapté et dissuasif, avec une nouvelle possibilité significative : immobiliser administrativement les véhicules impliqués.
Sénat - Question orale - 2018-05-29
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ? - Fin de la consultation le lundi 5 mai à 18h !
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals