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Extrait de réponse orale : "… Il n'est pas possible au Gouvernement de répondre favorablement à votre demande d'exonération. En effet, le droit européen encadre les possibilités d'exonération de taxe sur les carburants : la hausse de la TICPE impacte l'ensemble des composantes de la société, y compris les forces armées, les forces de l'ordre et l'administration. Il n'est donc pas possible d'en exonérer les SDIS.
Le ministère de l'intérieur prend toutefois des mesures pour faciliter leur vie, alléger leurs charges et renouveler les matériels, comme l'illustre la commande récente de six Canadair.
Le ministère de l'intérieur prend toutefois des mesures pour faciliter leur vie, alléger leurs charges et renouveler les matériels, comme l'illustre la commande récente de six Canadair.
Mme Catherine Troendlé, auteure de la question - Votre réponse est brutale. Le droit communautaire ? Mais il peut évoluer ! Il suffit d'une volonté gouvernementale. L'opérationnalité des SDIS est conditionnée à leurs déplacements. Sans compter qu'ils suppléent aux carences des services de santé dans de nombreux territoires : les sapeurs-pompiers sont le dernier rempart contre la désertification médicale.
Certes, les Canadair sont bienvenus, mais au quotidien, ce sont les collectivités qui financent largement les SDIS. Le sujet n'est pas clos, nous devrons faire évoluer le droit communautaire.
Sénat - Question orale - 2018-03-06
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