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Le décret no 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen (CEC) du compte personnel d'activité (CPA) a été pris pour l'application de l'article 39 de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et de l'article 7 de la loi no 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
L'article 3 du décret no 2017-828 susmentionné précise que les dispositions dudit décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Les articles D. 5151-14 et D. 5151-15 du code du travail ont été modifiés en conséquence.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1224 - 2017-10-31
L'article 3 du décret no 2017-828 susmentionné précise que les dispositions dudit décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Les articles D. 5151-14 et D. 5151-15 du code du travail ont été modifiés en conséquence.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1224 - 2017-10-31
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